Avenant n° 20708 du 17/10/2008

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant n° 207-08 du 17 octobre 2008 à la convention de financement n° 135-06 du 23 novembre 2006 relative au financement de la construction par la commune de Rurutu d'un réservoir d'eau sur Tuaamaua à Avera
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 44 du 30/10/2008 à la page 4174 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


Page précédente