Convention n° DAC/FIP du 14/10/2008

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° HC 205-08 DAC/FIP du 14 octobre 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération "Acquisition de 2 camions BOM de 5 mètres cubes 4 X 4"

Paru au Journal Officiel 2008 n° 44 du 30/10/2008 à la page 4172 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 22910 du 13/07/2010 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 32311 du 14/11/2011 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 23012 du 09/08/2012 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 8413 du 15/05/2013

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