Arrêté n° 1335 MEE du 27/10/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1335 MEE du 27 octobre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 053 TXT 01 accordée à M. Nuihiva Pansi pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Eric Pansi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 45 du 06/11/2008 à la page 4238 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11160 MET du 17/12/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)

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