Délibération n° 2008-65 APF du 31/10/2008
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2008-65 APF du 31 octobre 2008 portant modification de la délibération n° 2000-121 APF du 12 octobre 2000 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0802131DL)
(NOR : PEL0802131DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 46 du 13/11/2008 à la page 4309 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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