Arrêté n° 1386 MEE du 04/11/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1386 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 073 TXT 01 accordée à M. Armand Huaatua pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Dixon Maruae
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 46 du 13/11/2008 à la page 4320 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4103 MET du 30/05/2012

    • Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 304 CM du 14/04/1993 (texte retiré)

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