Arrêté n° 1292008 du 07/07/2008

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 129-2008 du 7 juillet 2008 fixant les prescriptions en matière de lutte contre la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les lieux de stationnement des véhicules et dans les lieux publics (commune de Moorea-Maiao)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 46 du 13/11/2008 à la page 4348 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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