Arrêté n° 657 DAC du 03/11/2008
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 657 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 47 du 20/11/2008 à la page 4378 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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