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Arrêté n° 1569 CM du 07/11/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1569 CM du 7 novembre 2008 portant nomination de Mme Solange Calissi en qualité de receveur des impôts
(NOR : SCD0802660AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 47 du 20/11/2008 à la page 4383 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 143 CM du 26/08/2004 (texte abrogé)

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