Arrêté n° 1576 CM du 07/11/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1576 CM du 7 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
(NOR : TRA0802559AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 47 du 20/11/2008 à la page 4383 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2292 PR du 21/10/2009

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 829 CM du 18/06/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente