Arrêté n° 12008 TREP du 15/10/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2008 TREP du 15 octobre 2008 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des établissements publics
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 47 du 20/11/2008 à la page 4376 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12009 TREP du 01/07/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 32007 TREP du 01/09/2007 (texte abrogé)

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