Arrêté n° 3218 PR du 12/11/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3218 PR du 12 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 47 du 20/11/2008 à la page 4409 dans la partie Présidence
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Document d'origine :

Textes modificatifs :


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