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Arrêté n° 1634 CM du 17/11/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1634 CM du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animales en Polynésie française
(NOR : SDR0802713AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 48 du 27/11/2008 à la page 4469 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)
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