Arrêté n° 3270 PR du 19/11/2008
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3270 PR du 19 novembre 2008 portant dérogation au gel du conventionnement des masseurs kinésithérapeutes libéraux
Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 48 du 27/11/2008 à la page 4489 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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