Arrêté n° 1669 CM du 19/11/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1669 CM du 19 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 17 janvier 2008 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au démarrage pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleurs handicapé en équivalent temps plein
(NOR : TRA0802776AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 48 du 27/11/2008 à la page 4477 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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