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Délibération n° 2008-69 APF du 24/11/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0702262DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 49 du 04/12/2008 à la page 4554 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2011-59 APF du 13/09/2011
  • Modifié par : Délibération n° 2016-62 APF du 08/07/2016
  • Modifié par : Délibération n° 2017-89 APF du 19/09/2017

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