Arrêté n° 1693 CM du 26/11/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1693 CM du 26 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1341 CM du 24 novembre 2006 fixant les caractéristiques des panonceaux signalant les établissements d'hébergement de tourisme classés.
(NOR : SDT0802540AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 49 du 04/12/2008 à la page 4568 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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