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Délibération n° 2008-75 APF du 08/12/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2008-75 APF du 8 décembre 2008 portant prorogation du schéma d'organisation sanitaire
(NOR : DSP0801076DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 51 du 18/12/2008 à la page 4856 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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