Arrêté n° 1827 CM du 12/12/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
(NOR : SAE0802998AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 52 du 25/12/2008 à la page 4985 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1965 CM du 26/12/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 69 CM du 27/01/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 191 CM du 25/02/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 2105 CM du 15/11/2017

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 833 CM du 25/08/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1206 CM du 29/08/2007 (texte abrogé)

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