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Arrêté n° 1855 CM du 18/12/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008 fixant la liste des matériels et logiciels visés à l'article LP. 4 de la loi du pays n° 2008-11 du 25 août 2008 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation
(NOR : DDI0802918AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 52 du 25/12/2008 à la page 4982 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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