Arrêté n° 1859 CM du 18/12/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1859 CM du 18 décembre 2008 fixant les prix et marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs non parfumés importés sous les numéro de nomenclature douanière 1006.30.20 et 1006.30.50
(NOR : SAE0803011AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 52 du 25/12/2008 à la page 4990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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