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Arrêté n° 3417 PR du 18/12/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3417 PR du 18 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1369 PR du 21 avril 2008 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 52 du 25/12/2008 à la page 4992 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1369 PR du 21/04/2008
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