Arrêté n° 1870 CM du 19/12/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1870 CM du 19 décembre 2008 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés
(NOR : TRA0802988AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 1 du 01/01/2009 à la page 16 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2448 CM du 22/12/2009 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1897 CM du 28/12/2007 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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