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Arrêté n° 422 AA du 16/02/1972

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 422 AA du 16 février 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete

Paru in extenso au Journal Officiel 1972 n° 4 du 29/02/1972 à la page 135 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 2381 AA du 21/07/1972
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