Arrêté n° 468 AA du 22/02/1972
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 468 AA du 22 février 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédétation des syndicats de Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 1972 n° 4 du 29/02/1972 à la page 138 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
