Arrêté n° 320 UH du 09/02/1972

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 320 UH du 9 février 1972 autorisant M. Marchal Jean à installer un groupe électrogène

Paru au Journal Officiel 1972 n° 4 du 29/02/1972 à la page 141 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE