Arrêté n° 1912 CM du 23/12/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1912 CM du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2008 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2008
(NOR : SAA0803086AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 52 NC du 25/12/2008 à la page 5055 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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