Arrêté n° 1907 CM du 22/12/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1907 CM du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 818 CM du 9 août 2006 portant création du comité de pilotage "Marquises, patrimoine mondial de l'UNESCO"
(NOR : SCP0803058AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 1 du 01/01/2009 à la page 23 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 818 CM du 09/08/2006 (texte abrogé)

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