Arrêté n° 1924 CM du 26/12/2008
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1924 CM du 26 décembre 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé dénommé "remblai" et de la terre Tearaea partie, cadastrés commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section B n° 98 et n° 99, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (NOR : DAF0802740AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 2 du 08/01/2009 à la page 113 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
