Arrêté n° 1946 CM du 26/12/2008
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1946 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions (NOR : SDR0802880AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 2 du 08/01/2009 à la page 93 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
