Arrêté n° 1963 CM du 26/12/2008
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1963 CM du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1146 CM du 9 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier sise dans la commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Paul Tuaiva (NOR : DEQ0802929AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 2 du 08/01/2009 à la page 117 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
