Arrêté n° 915 AA du 22/03/1972

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 915 AA du 22 mars 1972 modifiant l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons

Paru in extenso au Journal Officiel 1972 n° 8 du 15/04/1972 à la page 241 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2829 AA du 27/11/1961

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