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Arrêté n° 2066 CM du 30/12/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2066 CM du 30 décembre 2008 fixant, pour compter du 1er janvier 2009, le coefficient de revalorisation des pensions du régime de retraite institué par délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 au profit des travailleurs salariés
(NOR : CPS0803161AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 55 NS du 31/12/2008 à la page 1826 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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