Arrêté n° 2140 CM du 30/12/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2140 CM du 30 décembre 2008 relatif à la définition et la commercialisation du lait et des produits à base de lait
(NOR : SAE0802038AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 3 du 15/01/2009 à la page 194 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :


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