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Délibération n° 2009-1 APF du 08/01/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-1 APF du 8 janvier 2009 portant modification de la délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
(NOR : DAS0802870DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 3 du 15/01/2009 à la page 193 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-1 AT du 19/01/1995

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