Décision n° 2320 ER du 18/07/1972
Publié par l'Etat à titre d'information Décision n° 2320 ER du 18 juillet 1972 prescrivant la fumigation des produits végétaux de toute origine ainsi que des bagages et du fret en provenance de pays infestés par l'oryctes rhinocéros dès leur débarquement des aéronefs (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 1972 n° 17 du 31/07/1972 à la page 569 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif : |
