Arrêté n° 116 CM du 28/01/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 116 CM du 28 janvier 2009 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la section de commune de Anau (Bora Bora) les dimanches 1er et 8 février 2009
(NOR : SAA0900106AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 5 NC du 29/01/2009 à la page 550 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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