Arrêté n° 136 CM du 28/01/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 136 CM du 28 janvier 2009 fixant le prix maximal de vente au détail d'un produit hydrocarbure en Polynésie française
(NOR : SAE0900172AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 5 NC du 29/01/2009 à la page 552 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 227 CM du 06/02/2009 (texte abrogé)

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