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Arrêté n° 118 CM du 28/01/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 118 CM du 28 janvier 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française à la commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle
(NOR : MEF0900190AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 6 du 05/02/2009 à la page 564 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1727 CM du 13/10/2009

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1196 CM du 24/10/2006 (texte abrogé)
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