Arrêté n° 119 CM du 28/01/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2009 portant désignation du président du comité consultatif de règlement amiable des litiges
(NOR : SGG0900226AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 6 du 05/02/2009 à la page 565 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1340 CM du 04/10/2007 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

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