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Arrêté n° 200966 DRCL du 22/01/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2009-66 DRCL du 22 janvier 2009 constatant la démission de M. Emile Vernaudon de son mandat de conseiller municipal de la commune de Mahina

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 6 du 05/02/2009 à la page 562 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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