Arrêté n° 9 MEP du 30/01/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 MEP du 30 janvier 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry II sur la desserte maritime régulière Tahiti-Moorea
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 6 du 05/02/2009 à la page 585 dans la partie MEP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 9039 MDA du 15/12/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 1334 MAA du 30/03/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 5305 MDA du 29/08/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 10206 MET du 26/12/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 1773 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)

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