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Arrêté n° 517 TLS du 12/02/1973

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 517 TLS du 12 février 1973 portant modification ou abrogation de certaines dispositions de l'arrêté 1335 IT du 28 septembre 1956 (prestations familiales) et de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 (règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale) en ce qui concerne l'octroi des allocations familiales aux travailleurs dont les enfants bénéficient d'une bourse d'enseignement ou d'apprentissage

Paru in extenso au Journal Officiel 1973 n° 4 du 28/02/1973 à la page 138 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :


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