Arrêté n° 11 MEP du 02/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11 MEP du 2 février 2009 portant agrément de l'entreprise adaptée dénommée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 7 du 12/02/2009 à la page 800 dans la partie MEP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 667 MEF du 20/01/2012

    • Page précédente