Décision n° 196 DD/PA du 19/04/1973

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 196 DD/PA du 19 avril 1973 portant désignation de M. Rosselin Philippe, juge au tribunal de première instance de Papeete, en qualité de président du tribunal du travail de la Polynésie française
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1973 n° 10 du 15/05/1973 à la page 376 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Décision n° 9034 DD/PA du 05/09/1973

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