Arrêté n° 164 CM du 04/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 164 CM du 4 février 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
(NOR : DBP0900245AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 6 NC du 05/02/2009 à la page 638 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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