Arrêté n° 153 PR du 04/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 153 PR du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1359 PR du 21 avril 2008 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 8 NS du 05/02/2009 à la page 261 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1359 PR du 21/04/2008

    • Page précédente