Arrêté n° 154 PR du 04/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 154 PR du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1525 PR du 30 avril 2008 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des ports et aéroports dans les îles, en charge des grands travaux

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 8 NS du 05/02/2009 à la page 265 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1525 PR du 30/04/2008

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