Arrêté n° 194 CM du 04/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
(NOR : DSP0802865AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 7 du 12/02/2009 à la page 666 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


Page précédente