Arrêté n° 195 CM du 04/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
(NOR : DSP0802866AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 7 du 12/02/2009 à la page 671 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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