Arrêté n° 207 CM du 04/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 207 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 344 CM du 14 mars 2007 portant organisation de la direction des affaires sociales (DAS)
(NOR : DAS0900243AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 7 du 12/02/2009 à la page 674 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :


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